Amendement n° 33 · Article 3
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 06/03/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir le respect du droit à l'image des enfants
- Sous-amendement de
- n° 26
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« sa »,
insérer les mots :
« sécurité, sa ».
Exposé sommaire
Compte-tenu des dangers des réseaux sociaux, notamment du cyberharcèlement ou de la pédopornographie, il convient d'ajouter la notion de sécurité de l'enfant.