Amendement n° 90 · Article 6
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 27/02/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
- Signataires
- Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la hausse des coûts de l’énergie supportée par les départements depuis le 1er janvier 2022, et son impact sur les dotations budgétaires.
Exposé sommaire
Depuis plusieurs mois, les collectivités territoriales doivent faire face à une augmentation exponentielle des prix de l’énergie.
Ce rapport vise à en évaluer précisément l’ampleur et l’impact sur leurs finances, afin de pouvoir évaluer leurs besoins et trouver des solutions appropriées pour leur permettre d’assurer la continuité des services publics les plus essentiels.