Amendement n° 55 · Article PREMIER
De Luc Lamirault (Horizons et apparentés) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
- Signataires
- M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ceux »,
les mots :
« les clients finals non domestiques ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.