Amendement n° 44 · Article PREMIER
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
- Signataires
- M. Viry, Mme Anthoine, M. Ray, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Périgault, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger, M. Portier, M. Neuder, M. Boucard, Mme D'Intorni, Mme Bonnivard, M. Bony et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Christelle D'Intorni, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin