Amendement n° 17 · Article 4
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 21/02/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
- Signataires
- M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, Mme D'Intorni, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite, Mme Valentin, M. Boucard, Mme Genevard, M. Viry et Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry