Amendement n° 114 · Article 2
De Béatrice Piron (Renaissance) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Sous-amendement de
- n° 110
- Signataires
- Mme Piron et M. Bataillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« plateformes »
les mots :
« services de réseaux sociaux en ligne »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« labellisées »
le mot :
« labellisés ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement procède d'une mise en conformité avec le champ de la proposition de loi et la définition des réseaux sociaux prévue à l'article premier.