Amendement n° 34 · Article PREMIER
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 27/02/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Signataires
- M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« vidéos »
insérer les mots :
« , de messages vocaux »
Exposé sommaire
La communauté Discord compte plus de 100 millions d’utilisateurs actifs dans le monde. La plateforme Twitch recense plus d’un million de spectateurs français par jour.
L’auteur et rapporteur de cette proposition de loi a souhaité centrer le débat sur les réseaux sociaux. Or la définition de ces derniers dans l’article premier intègre également d’autres services de communication en ligne. Cette définition ne se limite pas en effet aux plateformes comme Facebook, Twitter, Snapchat ou TIkTok. Elles intègrent également des services comme Twitch et Discord.
Cet amendement propose donc de préciser que les technologies dites de « VoIP », c’est-à-dire qui permettent de transmettre la voix en direct par un microphone ou en différé par des messages vocaux, soient bien intégrés dans le champ de la proposition de loi.
Cosignataires (14)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa