Amendement n° 10 · Article 5
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 20/02/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Signataires
- M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Berete, Mme Métayer, M. Vojetta, M. Fait, M. Zulesi, Mme Dubré-Chirat, Mme Brulebois et Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Fanta Berete, Danielle Brulebois, Fabienne Colboc, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi