Amendement n° 2 · Article 4
De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 17/02/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
- Signataires
- M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et présente un plan d’action pour y remédier ».
Exposé sommaire
Le rapport du Gouvernement concernant les excès relatifs aux réseaux sociaux ne peut pas rester au stade du diagnostic.
Ce rapport doit comprendre également un plan d'action permettant de lutter de façon efficace contre ces dérives.