Amendement n° 60 · Article 3 bis
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 09/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
- Sous-amendement de
- n° 39
- Signataires
- M. Marleix
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« collectées par les ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.