Amendement n° 58 · Article 3 bis
De Gabriel Amard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 09/02/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
- Sous-amendement de
- n° 39
- Signataires
- M. Amard et Mme Guetté
- Source
- assemblee-nationale.fr