Amendement n° 27 (Rect) · visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires.
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 06/02/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Signataires
- M. Portier, M. Minot, M. Nury, Mme Gruet, M. Gaultier et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à assurer un engagement des étudiants en contrepartie d’un repas à un euro ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en cohérence avec l’amendement déposé venant compléter l’alinéa 2 de l’article 1er :
« Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager deux heures par semaine au service d’une collectivité locale. »
Cosignataires (5)
Francis Dubois, Jean-Jacques Gaultier, Justine Gruet, Maxime Minot, Jérôme Nury