Amendement n° 23 · Article PREMIER
De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 06/02/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Signataires
- Mme Keloua Hachi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et aux étudiants en situation de précarité identifiés par le réseau des œuvres universitaires mentionné à l’article L. 822‑1 »
les mots :
« . Cette tarification bénéficie également aux étudiants en situation de précarité ayant été identifiés par le réseau des œuvres universitaires, auprès duquel ils peuvent se signaler. ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à affirmer la possibilité pour les étudiants précaires de se manifester auprès du réseau des œuvres universitaires pour faire reconnaître leur situation en vue de bénéficier, à leur demande et sur une simple déclaration, du tarif social minoré établi par le présent article. Dans l'hypothèse où la généralisation de ce tarif à l'ensemble des étudiants serait rejetée, l'adoption du présent amendement tendrait à tout le moins à simplifier les démarches permettant aux étudiants précaires d'en bénéficier.