Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 06/02/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Signataires
- Mme Keloua Hachi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« minorée »,
insérer les mots :
« , ne pouvant excéder un euro, ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à limiter à un euro le montant du tarif social minoré applicable aux étudiants boursiers ou précaires pour l'achat d'un repas auprès du réseau des œuvres universitaires, dans l'hypothèse où la généralisation de ce tarif à l'ensemble des étudiants serait rejetée.