Amendement n° 8 · Article 2
De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 06/02/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr