Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 06/02/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Des produits dérivés du corps humain ; ».
Exposé sommaire
De plus en plus d'influenceurs renommés s'adonnent à des pratiques de commercialisation de produits issus du corps humain (sous-vêtements usagés, eau du bain...). Cette pratique, assimilable à de la prostitution, a été médiatisée à l'occasion d'émissions grand public. Les principes de dignité humaine et d'indisponibilité du corps humain contredisent pourtant ces pratiques commerciales. La présente proposition de loi est donc l'occasion de les interdire clairement.