Amendement n° 448 · Article 4 bis
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 19/01/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362). » · PDF
- Dossier
- Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Sous-amendement de
- n° 441
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou oral ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.