Amendement n° 439 · Article PREMIER
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 18/01/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362). » · PDF
- Dossier
- Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Sous-amendement de
- n° 396
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« sociaux et »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement supprime la référence aux établissements et services sociaux, les infirmiers en pratique avancée n'exerçant pas dans ces structures.