Amendement n° 3182 (Rect) · Article 11 decies
De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 10/12/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Sous-amendement de
- n° 2996
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Balanant, M. Da Silva, M. Labaronne, M. Brosse et Mme Buffet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et à favoriser les systèmes de production agroécologiques tels que définis au II de l'article L1 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l'arrêté préfectoral établissant le document-cadre définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installations photovoltaïques, prend également en compte l'importance de l'essor des systèmes de production agroécologiques.
Cela signifie notamment permettre la diversification des modes de production, et favoriser les modes de production bas-carbone et à faible utilisation d'intrants chimiques.
Cosignataires (6)
Erwan Balanant, Anthony Brosse, Françoise Buffet, Dominique Da Silva, Daniel Labaronne, Jean-Marc Zulesi