Amendement n° 3178 · Article 11 ter
De Antoine Léaument (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 09/12/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Sous-amendement de
- n° 2474
- Signataires
- M. Léaument
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au montant :
« 10 000 »,
le montant :
« 20 000 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.