Amendement n° 3176 · Article 11 ter
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 09/12/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Sous-amendement de
- n° 2081
- Signataires
- M. Fournier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« administratif , »
insérer les mots :
« des bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public , ».
Exposé sommaire
Cet amendement est introduit en collaboration avec le député Julien Bayou qui souhaite mettre en œuvre un « plan albedo » pour recouvrir les toits des bâtiments non résidentiels d’une peinture réflective blanche. L’amendement est un amendement correctionnel visant à mentionner explicitement les bâtiments à usage tertiaire ou dans lequel s’exerce une activité de service public.