Amendement n° 3151 · Article 3
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 08/12/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Sous-amendement de
- n° 2429
- Signataires
- M. Fournier, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Chatelain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
sous-amendement des groupes écologiste et socialiste
Cosignataires (4)
Marie-Noëlle Battistel, Cyrielle Chatelain, Stéphane Delautrette, Dominique Potier