Amendement n° 3090 · Article 3
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/12/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Sous-amendement de
- n° 2200
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« recensement »
insérer les mots :
« , même partiel, ».
II. – En conséquence, compléter l’amendement par les cinq alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à l’alinéa 19, après le mot :
« « arrêtent »
« insérer les mots :
« « même partiellement »
« III. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l’alinéa 20. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence pour améliorer la rédaction proposée par le rapporteur :
- Le recensement transmis pour avis au comité régional doit pouvoir être partiel à l'échelle départementale, afin de prévoir les cas où par exemple, une communauté de communes est prête, tandis qu'une autre ne l'est pas encore.
- En cohérence, il convient de prévoir que le schéma directeur départemental peut être partiel, dans l'attente de l'identification des zones d'accélération complémentaires.