Amendement n° 3062 · Article 1er BA
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 05/12/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Sous-amendement de
- n° 3039
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« renouvelables »
le mot :
« bas-carbone »
Exposé sommaire
l'objectif d’énergie renouvelable n'a aucun sens dans la lutte contre le réchauffement climatique si elle conduit à continuer à utiliser en complément incontournable des énergies fossiles dans des centrales thermiques.
Seul un objectif d’énergie bas-carbone est pertinent