Amendement n° 1173 · Article 18
De Xavier Batut (Renaissance) · déposé le 01/12/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Signataires
- M. Batut, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Ledoux, M. Travert et M. Villiers
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Danielle Brulebois, Vincent Ledoux, Stéphane Travert, André Villiers, Stéphane Vojetta