Amendement n° 1336 · RAPPORT ANNEXÉ
De Florent Boudié (Renaissance) · déposé le 19/11/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- Sous-amendement de
- n° 293
- Signataires
- M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
«, notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ».
II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« violents »
insérer les mots :
« , notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.