Amendement n° 33 · Article unique
De Pierre Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 27/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale » · PDF
- Dossier
- Constitutionnaliser la sécurité sociale
- Signataires
- M. Pierre Cazeneuve et M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la phrase selon laquelle, pour la sécurité sociale "chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. »
Cet adage inséré à l'article unique et qui n'est pas sans rappeler l'adage du socialisme utopique « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins », entre en contradiction avec l'universalité des allocations familiales ou avec la logique qui prévaut pour le rembousement des soins et des prestations de l'assurance maladie. A cet égard, son maintien n'est pas souhaitable.