Amendement n° 5 · Article unique
De Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · déposé le 24/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer » · PDF
- Dossier
- Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
- Signataires
- M. Gouffier Valente et M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale.
Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier.