Amendement n° 20 · visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale,
De Christophe Plassard (Horizons et apparentés) · déposé le 11/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale » · PDF
- Dossier
- Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
- Signataires
- M. Plassard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« flécher »
le mot :
« orienter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.