Amendement n° 18 · Article unique
De Christophe Plassard (Horizons et apparentés) · déposé le 11/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale » · PDF
- Dossier
- Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
- Signataires
- M. Plassard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« entreprises, notamment petites et moyennes, »
les mots :
« petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire ».
Exposé sommaire
Conformément aux votes ayant eu lieu au sein de la commission des finances, cet amendement recentre le fléchage des encours non centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire sur les petites et moyennes entreprises ainsi que sur les entreprises de taille intermédiaire de l'industrie de défense.