Amendement n° 10 · Article unique
De Christine Arrighi (Écologiste - NUPES) · déposé le 11/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale » · PDF
- Dossier
- Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
- Signataires
- Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Notre groupe s'oppose à l'utilisation de l’épargne réglementée pour le financement des activités d’armement. Ces fonds, ont vocation à répondre aux besoins de la population à travers, notamment, le financement du logement social et de la transition écologique.
Face à l'ampleur de la crise du logement que connait le pays, l'épargne populaire doit davantage être mobilisée pour financer un véritable plan d’urgence de construction de logements sociaux pour répondre aux besoins de différentes populations : hébergements d’urgence, foyers pour travailleurs, parents isolés et personnes victimes de violence conjugale, résidences pour étudiants, résidences autonomie etc.
En ce sens, une meilleure centralisation et une orientation de cette épargne vers ses objectifs historiques et fondamentaux doit être privilégiée.
Cosignataires (20)
Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry