Amendement n° 4 · Article unique
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 07/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale » · PDF
- Dossier
- Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les mots :
« , notamment petites et moyennes, ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.