Amendement n° 161 · Article unique
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Sous-amendement de
- n° 72
- Signataires
- M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.