Amendement n° 120 · Article unique
De François Gernigon (Horizons et apparentés) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Signataires
- M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L.O. 141‑1 du code électoral est complété par les mots : « plus d’une des fonctions suivantes ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux parlementaires de cumuler leur mandat avec une seule fonction exécutive locale.