Amendement n° 113 · Article unique
De Michèle Tabarot (Les Républicains) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Signataires
- Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Minot et Mme Périgault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le 1° est abrogé ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter la proposition de loi en restaurant également la possibilité pour les parlementaires d’exercer les fonctions de maires, maires d’arrondissement ou maires délégués.
Une telle évolution permettrait d’apporter une réponse plus forte à la crise démocratique qui ne cesse de s’amplifier en raison notamment du sentiment de déconnexion entre les élus nationaux et le vécu quotidien des Françaises et des Français – sentiment qui s’est largement aggravé sous l’effet de la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
A travers ces fonctions exécutives locales, les parlementaires renoueront avec une expérience de terrain et de proximité qui est irremplaçable. Ils pourront ainsi plus régulièrement porter des actions proches des attentes concrètes de nos concitoyens.
Cosignataires (4)
Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Maxime Minot, Isabelle Périgault