Amendement n° 102 · Article unique
De Antoine Vermorel (Les Républicains) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Signataires
- M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants » ; » .
Exposé sommaire
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire.
Le présent amendement propose de rétablir ce cumul pour les communes de moins de 20 000 habitants, estimant que cette mesure a érodé le lien de confiance entre le citoyen et le parlementaire.