Amendement n° 98 · Article unique
De Naïma Moutchou (Horizons et apparentés) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Signataires
- Mme Moutchou, Mme Magnier, M. Vuibert, Mme Firmin Le Bodo, Mme Spillebout, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Bordat, Mme Kochert, M. Metzdorf, M. Travert, M. Olive, M. Lamirault, M. Plassard, M. Gernigon, M. Abad et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L.O. 141‑1 du code électoral est abrogé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restaurer la possibilité d’exercer un mandat parlementaire pour tous les membres d’un exécutif local, en particulier les maires, en supprimant purement et simplement l’article LO141-1 du code électoral instauré par la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014.
Cosignataires (16)
Damien Abad, Xavier Albertini, Thierry Benoit, Benoît Bordat, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Lise Magnier, Nicolas Metzdorf, Karl Olive, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Lionel Vuibert