Amendement n° 93 (Rect) · Article unique
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 5° »
la référence :
« 4° ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le 5° est abrogé ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec la présidence ou la vice-présidence d’un syndicat mixte.
En effet, la participation d’un élu national à la gestion locale en appartenant à des organes exécutifs locaux apparaît être un levier essentiel pour restaurer la confiance des Français dans le Parlement et dans son travail pour des politiques publiques réalistes et réalisables.