Amendement n° 79 · Article unique
De Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Signataires
- M. Royer-Perreaut, M. Reda, M. Le Gac, M. Ramos, M. Rudigoz, Mme Miller, M. Valence, M. Armand, Mme Buffet et M. Jolivet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« mots »
insérer les mots :
« : « de maire d’arrondissement » et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux maires d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille de devenir parlementaire.
Il s’inscrit pleinement dans l’esprit de la proposition de loi proposée. En effet, les maires d’arrondissement ne sont pas des maires de pleine exercice. Ils ont le titre de maire, l’écharpe de maire mais n’ont pas les compétences d’un maire. Ils ne sont par exemple pas officier de police judiciaire et ont un pouvoir réel qui s’apparente davantage à celui d’un adjoint au maire ou bien d’un vice-président de conseil de collectivités territoriales.
Cet amendement propose donc, au vu de leur faible pouvoir exécutif dans leur secteur, de permettre à un maire d'arrondissement de devenir aussi parlementaire.
Cosignataires (9)
Antoine Armand, Françoise Buffet, François Jolivet, Didier Le Gac, Laure Miller, Richard Ramos, Robin Reda, Thomas Rudigoz, David Valence