Amendement n° 22 · Article unique
De Nicolas Forissier (Les Républicains) · déposé le 07/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Signataires
- M. Forissier, M. Gosselin, M. Brigand, Mme Genevard, Mme Bonnivard et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» .
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire la possibilité pour un député ou un sénateur, pour une députée ou une sénatrice, d’exercer la fonction de maire ou de maire délégué à condition que ce cumul soit limité aux communes de moins de 10 000 habitants.
Dans une période marquée par la baisse de confiance des citoyens vis à vis de leurs élus, de crise démocratique et de dévitalisation de notre système politique, le fait d'être Député - Maire, dans une certaine mesure proposée ici, est une plus value dans la conduite de l'action publique. Devoir choisir entre le mandat national et le mandat local a fait perdre en expérience utile. La possibilité du cumul permettra une amélioration dans l'écriture et dans l'objet de la loi. Elle permettra également de rapprocher les parlementaires des concitoyens en renforçant leur ancrage local.
Cosignataires (5)
Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Marc Le Fur