Amendement n° 16 · Article unique
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 07/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Viry, M. Gosselin, M. Bazin et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinquante mille habitants » ; ».
Exposé sommaire
La loi organique restreignant le cumul des mandats n'a pas eu l'effet escompté sur la crise démocratique. Au lieu de cela, elle a souvent mené à un éloignement des élus du terrain, renforçant la perception d'une déconnexion avec les citoyens. Or, dans de nombreux cas, les députés-maires ont joué un rôle déterminant dans le développement urbain, faisant souvent le lien avec les hauts fonctionnaires et les décideurs, permettant la réalisation de projets majeurs sur leurs territoires.
Par ailleurs, l’exercice conjoint de ces deux mandats permet aux parlementaires d'être conscients des réalités locales, d’être au fait des préoccupations des citoyens et de mieux représenter leurs intérêts au niveau national. De fait, les décisions prises au niveau national reflètent les besoins et les attentes des citoyens.
Une grande ville ( + de 50 000 habitants selon l'INSEE ) nécessite une gestion complexe et chronophage qui pourrait compromettre l'efficacité d'un député dans l'exercice de ses fonctions législatives.
Cet amendement vise ainsi à rétablir la possibilité pour les élus d'occuper simultanément les postes de député et de maire dans les communes de moins de 50 000 habitants.
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Stéphane Viry