Amendement n° 6 · Article unique
De Alexandre Vincendet (Les Républicains) · déposé le 06/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Signataires
- M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Forissier et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :
« 8° bis Après le 11°, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé :
« « 11° bis Les fonctions de président du conseil de la métropole de Lyon ; ». »
Exposé sommaire
Cet amendement complète l'article L.O. 141-1 du code électoral qui n'a pas été actualisé depuis la création de la métropole de Lyon en 2014.
Bien que le 12° du même article couvre les "organes délibérants de toute autre collectivité territoriale créée par la loi", il semble préférable d'inscrire explicitement la métropole de Lyon.
Cosignataires (3)
Fabien Di Filippo, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie
Sous-amendements
- n° 122 · Irrecevable