Amendement n° 34 · Article 2
De Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/02/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles » · PDF
- Dossier
- Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Signataires
- M. Bertrand Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , déclarée depuis un an au moins, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.