Amendement n° 32 · Article PREMIER
De Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles » · PDF
- Dossier
- Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Signataires
- M. Bertrand Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou de volontariat ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à limiter le dispositif de la proposition de loi aux seuls bénévoles.
Les volontaires associatifs bénéficient, en effet, dans le cadre de leur mission, d’un contrat et d’une rémunération. L’objectif de la proposition de loi étant de promouvoir le bénévolat, il apparaît cohérent de ne pas l'étendre aux salariés engagés dans une mission de volontariat qui relèvent d’autres dispositifs de soutien public.