Amendement n° 31 · Article 2
De Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles » · PDF
- Dossier
- Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Signataires
- M. Bertrand Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« prévoit »
les mots :
« consiste en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir à »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser l’objectif de la proposition de loi concernant l’aménagement du temps de travail qu’elle rend possible.
En fonction de l’intensité et de la nature de l’engagement bénévole de l’agent, il ne sera pas toujours nécessaire de mettre en place la semaine en quatre jours mais plutôt de prévoir une réorganisation limitée des horaires quotidiens.