Amendement n° 14 · Article PREMIER
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 22/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles » · PDF
- Dossier
- Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Signataires
- M. Boucard, Mme Petex, M. Brigand, M. Forissier, M. Ray, M. Bazin, Mme Genevard, M. Dubois, Mme Valentin et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le mois »
les mots :
« l’année ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui a pour objet de laisser davantage de temps à l’employeur pour mettre en œuvre la semaine de quatre jours à son employé.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Nicolas Ray, Isabelle Valentin