Amendement n° 13 · Article PREMIER
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 22/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles » · PDF
- Dossier
- Semaine de quatre jours pour les bénévoles
- Signataires
- M. Boucard, Mme Petex, M. Brigand, M. Forissier, M. Ray, M. Bazin, Mme Genevard, M. Dubois, Mme Valentin et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« le salarié, en accord avec ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui a pour objet de laisser à l’employeur la possibilité de choisir les jours travaillés de son salarié.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Nicolas Ray, Isabelle Valentin