Amendement n° 55 · Article PREMIER
De Olivier Faure (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/02/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » · PDF
- Dossier
- Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Sous-amendement de
- n° 24
- Signataires
- M. Olivier Faure, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Source
- assemblee-nationale.fr