Amendement n° 39 · Article PREMIER
De Olivier Faure (Socialistes et apparentés) · déposé le 26/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » · PDF
- Dossier
- Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Signataires
- M. Olivier Faure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« tarifs »,
insérer les mots :
« des services de transports franciliens ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.