Amendement n° 34 · visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
De Anthony Brosse (Renaissance) · déposé le 26/02/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » · PDF
- Dossier
- Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Signataires
- M. Brosse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« les jeux Olympiques et Paralympiques de »
les mots :
« toute l’année 2024 et à porter le taux de la taxe additionnelle à la taxe de séjour à 400 % pendant toute l’année ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure explicitement dans le titre les deux volets de la proposition de loi : le gel des tarifs des transports publics franciliens et l’augmentation de la taxe additionnelle à la taxe de séjour.